Début janvier 2014, vous allez donner le coup d’envoi des soldes, une période cruciale pour votre chiffre d’affaires et pour l’écoulement de vos stocks.
Les soldes étant des ventes réglementées, profitons-en pour faire le point sur vos droits et obligations en tant que commerçant.

1/ Pouvez-vous prolonger vos soldes ?

Les dates des soldes fixes sont nationales et fixées par décret et vous êtes dans l’obligation de les respecter. Pour information, en 2014 :

  • Les soldes d’hiver auront lieu du mercredi 8 janvier au mardi 11 février.
  • Les soldes d’été débuteront le mercredi 25 juin pour se finir le mardi 29 juillet.

Mais attention, si vous êtes commerçant dans un département d’outre-mer, dans une zone touristique ou dans un département frontalier, des dates dérogatoires ont été fixées. Ces dernières sont disponibles sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances.

Si vous pratiquez la vente en ligne ou la vente à distance, les dates à respecter sont les dates nationales.

Vous avez toutefois la possibilité de recourir aux soldes flottants pour prolonger vos soldes, d’une durée maximale de deux semaines ou deux périodes de soldes complémentaires d’une durée maximale d’une semaine chacune. Pour cela, il suffit de déclarer la période de soldes flottants sur le site internet du ministère chargé des PME, un mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente.

2/ Quels articles pouvez-vous solder ?

Pour pouvoir afficher un article en solde, il faut impérativement que vous l’ayez payé et mis en vente dans votre commerce au minimum un mois avant la date de démarrage des soldes.
Si vous tombez en rupture de stock d’un article soldé très demandé par vos clients, vous n’aurez pas la possibilité de vous ré-approvisionner pendant la période des soldes. Vous ne pouvez pas non plus réaliser un arrivage de nouveaux produits spécialement pour les soldes.

Bon à savoir : Gardez précieusement vos bons de livraison. En cas de contrôle, vous devez être en mesure de prouver la date à laquelle vous avez pris possession des articles.

Soldes attirant les consommateurs

3/ Comment devez-vous communiquer vos soldes ?

Vos soldes doivent être accompagnés ou précédés d’une publicité comme des affiches soldes sur lesquelles il vous faut préciser la date de début des soldes et la nature des articles soldés.
-40%, -50%, -70%… si vous affichez une réduction sur votre vitrine pour attirer les clients, assurez-vous qu’elle s’applique à plus d’1 ou 2 produits à l’intérieur de votre magasin afin d’éviter toute poursuite au titre de la publicité mensongère. 

Bon à savoir : Durant les soldes, la vente à perte est autorisée.

4/ Quel prix devez-vous afficher sur vos produits en soldes ?

Sur vos étiquettes prix doivent figurer à la fois le prix réduit et le prix avant soldes barré (= prix le plus bas pratiqué dans les trente jours précédant les soldes).
Dans votre magasin, aucune confusion ne doit être possible entre les articles soldés et les articles non soldés. Mieux vaut choisir des étiquettes prix différentes et bien séparer vos produits soldés en les plaçant dans des soldeurs, sur des portants ou dans un corner dédié.

5/ Pouvez-vous supprimer la garantie produits ?

Légalement, en cas de vice caché ou de défaut de fabrication, vous êtes tenu d’échanger ou de rembourser les articles en solde comme vous l’auriez fait pour un article non soldé.
Rien ne vous oblige à reprendre un article en soldes parce que la taille ou le coloris ne vont pas, à condition d’informer les clients de toute différence par rapport à vos conditions habituelles de vente. 

Voilà, vous savez tout, il ne me reste plus qu’à vous laisser vous préparer pour les soldes et avec un peu d’avance, je vous souhaite de nombreuses et bonnes ventes !

Ces informations vous sont communiquées uniquement à titre informatif. Il s’agit d’informations d’ordre général qui ne constituent en aucun cas un avis juridique. En cas de doute sur votre situation, il vous est conseillé de recourir aux services d’un avocat.